Avis légal

Lisez attentivement l'avis légal suivant relatif au site Web de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A. (www.psolera.com, www.solera.es), ci-après PAS.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB


1.    Introduction
Le présent Avis légal réglemente l'utilisation de la page Web http://www.psolera.com/, http:// www.solera.es/ (ci-après, la page Web) appartenant à PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., sous le CIF A46587507 et dont le siège social est situé à Polígono Industrial Fuente del Jarro, C/ Villa de Madrid, 53 – 46988 Paterna (Valence) Espagne
L'accès à la page Web est gratuit, excepté pour le coût de la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.
 
2.    Acceptation
L'utilisation de la page Web attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales d'utilisation comprises dans le présent Avis légal.
Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement et régulièrement cet Avis, car les conditions d'utilisation de cette dernière, recueillies dans l'Avis mentionné, peuvent faire l'objet de modifications.
PAS, se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d'utilisation de cette page. Tout changement à cet égard sera publié de manière visible sur la page Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez d'utiliser les services fournis sur la page Web, une fois les conditions d'utilisation de cette dernière modifiées, nous considérerons que vous acceptez les modifications apportées à ces dernières.
 
3.    Navigation, accès et sécurité 
L'accès et la navigation sur ce site Web supposent d'accepter et de connaître les avis légaux, ainsi que les conditions générales d'utilisation contenues sur ce dernier. PAS, fait tout son possible pour que la navigation ait lieu dans les meilleures conditions et pour éviter les préjudices de tout type pouvant être occasionnés durant cette dernière.
Le Propriétaire n'est pas responsable des préjudices, de toute nature, pouvant être occasionnés par l'utilisation faite par les Utilisateurs d'autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels a été conçu le site Web.
 
4.    Obligations de l'utilisateur
         4.1 Obligation de faire bon usage de la page Web
Les conditions d'accès et d'utilisation de cette page Web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi, et l'utilisation légitime par l'utilisateur de cette dernière étant interdite, de manière générale, toute action au détriment de PAS, et contraire au présent Avis légal.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans exercer d'activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, violant les droits de PAS, ou de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger ou compromettre la page Web, ou bien empêcher l'utilisation normale de celle-ci par d'autres utilisateurs.
 
         4.2 Interdictions
L'utilisation de cette page Web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, notamment mais sans s'y limiter :
1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit à l'intimité, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
2) Réaliser, à l'aide des contenus de cette page Web, tout type de publicité comme l'envoi d'e-mails indésirables (spam) ou une communication similaire.
3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou systèmes accessibles à travers cette page Web.
 
5.    Actualité 
Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations de ce site Web.
 
6.    Propriété intellectuelle
Toutes les informations contenues sur cette page Web, ainsi que leur conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de protection recueillis dans le Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le Texte remanié de la Loi sur la Propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à PAS, ou à ses concédants. Par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de cession, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par les normes de propriété intellectuelle, est expressément exclu.
L'ensemble du contenu du site Web et l'ensemble du contenu disponible à travers les produits et services du Propriétaire, notamment les mises en page, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, les applications, les logiciels, la musique, le son et d'autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, avec tous les droits réservés.
Aucune partie du Contenu du site Web ne pourra, en aucun cas et par aucun moyen, être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue, en tout ou partie, sans l'accord préalable écrit du Propriétaire. Il ne sera pas possible de charger ou de republier du Contenu du site Web sur aucun site Internet, Intranet ou Extranet, ni d'intégrer les informations sur des bases de données ou de compilation. Toute autre utilisation du Contenu du site Web est strictement interdite.
Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciales, et ne doit pas être modifié sans l'accord préalable écrit du Propriétaire.
 
7.    Marques déposées 
L'ensemble des marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de PAS, ou d'entreprises tierces. L'utilisation, sans accord préalable, de tout élément de cette page Web faisant l'objet d'une protection conformément à la législation en vigueur relative à la propriété industrielle est expressément interdite. Les marques, noms commerciaux, enseignes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant au Propriétaire ne pourront notamment pas être utilisés.
 
8.    Politique de Confidentialité 
Si vous souhaitez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
 
9.    Politique de Cookies
Si vous souhaitez connaître notre politique de Cookies, lisez attentivement notre POLITIQUE DE COOKIES.
 
10.    Hyperliens
L'utilisateur souhaitant introduire des liens à partir de ses propres pages Web vers celle de PAS, devra remplir les conditions détaillées ci-dessous, étant entendu que l'ignorance de ces dernières n'entraîne pas d'exonération de responsabilité au regard de la Loi :
1) Le lien renverra uniquement à la page d'accueil ou la page principale mais ne pourra en aucun cas la reproduire (in-line links, copie des textes, graphiques, etc.).
2) Conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, il sera en tout cas interdit d'établir des frames ou cadres de tout type encadrant cette page ou permettant la visualisation des contenus à travers des adresses Internet différentes de celles de cette dernière et, en tout cas, lorsqu'elles seront visibles avec des contenus extérieurs à cette dernière d'une telle manière que cela : (I) produise, ou puisse produire une erreur, de la confusion ou de la tromperie chez les utilisateurs sur la véritable provenance du service ou des contenus ; (II) suppose un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ; (III) permette de tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de PAS, ou (IV), de quelque autre manière, soit interdit par la législation en vigueur.
3) Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur PAS, ses employés ou sur les activités menées par cette dernière ne sera fait à partir de la page présentant le lien.
4) En aucun cas il ne sera indiqué sur la page contenant le lien que PAS, a donné son accord pour l'insertion de ce dernier ou que, d'une autre manière, elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
5) L'utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte, ou de tout autre signe distinctif de PAS, est interdite sur la page de l'expéditeur, excepté dans les cas autorisés par la Loi ou expressément autorisés par PAS, et pour autant que cela soit autorisé, dans ces cas, un lien direct avec la page Web de PAS, sous la forme établie dans cette clause.
6) La page établissant le lien devra respecter pleinement la Loi et ne pourra en aucun cas disposer ou relier par des contenus propres ou de tiers qui : (i) soient illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) poussent ou puissent pousser l'Utilisateur à croire que PAS, souscrit, appuie, adhère ou, d'une quelconque manière, soutient les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ; (iii) soient inappropriés ou non pertinents vis-à-vis de l'activité de PAS, quant au lieu, aux contenus et à la thématique de la page Web de l'expéditeur.
Dans tous les cas, PAS, se réserve le droit d'interdire les liens vers sa page Web et d'exiger leur retrait lorsque ces derniers ne respecteront pas les conditions établies dans ce paragraphe.
 
11.    Responsabilité
L'utilisateur sera le seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des préjudices pouvant être causés à des tiers en raison de l'utilisation inappropriée ou illégale de la page Web.
PAS, ne sera pas responsable des dommages ou préjudices éventuels pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes indépendantes à l'entreprise, des retards ou blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le système d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.
PAS, ne garantit pas la véracité et n'est pas responsable des conséquences pouvant découler des erreurs dans les contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur cette page Web.
De la même manière, PAS, n'est pas responsable des contenus, produits ou services visibles par des liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers la page Web, excepté dans les cas prévus à l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI). Si l'utilisateur considère qu'il existe un site lié avec des contenus illégaux ou inappropriés, il devra en informer PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., conformément à la procédure établie au paragraphe 9 de cet Avis légal.
Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence de relation entre PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., et les particuliers et entités propriétaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., avec les déclarations, contenus ou services fournis à travers ces dernières. PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., se réserve le droit de retirer de manière unilatérale et à tout moment les links qui apparaissent sur sa page Web.
PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., ne connaît pas les contenus et services des sites liés et, de ce fait, n'est pas responsable des dommages produits du fait de l'illégalité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité de ces derniers, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à cette dernière.
PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., décline toute responsabilité quant aux « cookies » pouvant être installés par des tiers sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.
 
12.    Communications
Pour toute communication nécessaire, vous devrez envoyer un e-mail à patricia@psolera.com ou une communication écrite à PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A., Polígono Industrial Fuente del Jarro, C/ Villa de Madrid, 53 – 46988 Paterna (Valence) Espagne
Juridiction et législation applicable 
Les conditions générales qui régissent ce site Web et toutes les relations pouvant en découler sont conservées par la législation espagnole.
Toute controverse pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site Web relèvera de la compétence des tribunaux de Valence.
 
PROTECTION DES DONNÉES 
Si vous souhaitez connaître notre politique de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.
 
POLITIQUE DE COOKIES
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DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT 
Les données d'identification de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A. sont :


CIF A 46587507
Vous pouvez nous contacter à travers les moyens suivants:
Téléphone : (+34) 961 322 301 et e-mail : solera@psolera.com