Legal advice

Veuillez lire attentivement le présent avis légal relatif au site web de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. (www.psolera.com), ci-après PAS.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

  1. Introduction

Le présent Avis légal régit l’utilisation du site web https://www.psolera.com/, ci-après le site web, propriété de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U., titulaire du N.I.F. A46.587.507, dont le siège social est situé Polígono Industrial Fuente del Jarro, C/ Villa de Madrid, 53 – 46988 Paterna (Valencia), Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 2399, Général 1488, Section 3ª, Livre des Sociétés, Folio 120, Feuille 15.830, Inscription 1ª, en date du 29-12-88.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par les utilisateurs.

  1. Acceptation

L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalités d’utilisation incluses dans le présent Avis légal.

Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement et périodiquement le présent Avis légal, étant donné que les conditions d’utilisation qui y sont énoncées peuvent être modifiées.

PAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et modalités d’utilisation de cette page. Toute modification à cet égard sera publiée de manière visible sur le site web, avec indication de la date de la dernière mise à jour dans la partie supérieure du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site web après la modification des conditions d’utilisation, il sera entendu que vous acceptez les modifications apportées.

  1. Navigation, accès et sécurité

L’accès et la navigation sur ce web site impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et modalités d’utilisation qu’il contient. PAS met tout en œuvre pour que la navigation s’effectue dans les meilleures conditions et pour éviter tout préjudice pouvant survenir pendant celle-ci.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le web site a été conçu.

  1. Obligations de l’utilisateur

4.1 Obligation de faire un usage correct du site web

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont soumises à la législation en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’usage licite de la part de l’utilisateur, toute action portant préjudice à PAS ou contraire au présent Avis légal étant généralement interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans mener d’activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de PAS ou de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

4.2 Interdictions

L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, notamment et sans caractère limitatif :

1) Toute forme de violation des droits de tiers, tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, entre autres.

2) Réaliser, en utilisant les contenus de ce site web, tout type de publicité, tel que l’envoi de courriers électroniques non sollicités, spam ou communication similaire.

3) Introduire des virus informatiques, fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou systèmes accessibles à travers ce site web.

  1. Actualité

Les informations figurant sur ce web site sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Le Titulaire se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer les informations de ce web site.

  1. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de protection prévus par le Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le Texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à PAS ou à ses concédants de licence. Par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que toute cession totale ou partielle du contenu de ce site, et en général de tout objet protégeable par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, est expressément exclu.

Tout le contenu du site web et tout le contenu disponible à travers les produits et services du Titulaire, y compris les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition, le « Contenu », sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence, tous droits réservés.

Aucune partie du Contenu du site web ne pourra être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, sans le consentement préalable et écrit du Titulaire. Le Contenu du site web ne pourra pas être chargé ou republié sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ni intégré dans des bases de données ou compilations. Toute autre utilisation du Contenu du site web est strictement interdite.

Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciales, ni être modifié sans le consentement écrit préalable du Titulaire.

  1. Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de PAS ou de sociétés tierces. Toute utilisation, sans consentement préalable, de tout élément de cette page web faisant l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur relative à la propriété industrielle est expressément interdite. En particulier, les marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations, logos, slogans ou tout autre signe distinctif appartenant au Titulaire ne pourront pas être utilisés.

  1. Politique de Confidentialité

Si vous souhaitez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

  1. Politique de Cookies

Si vous souhaitez connaître notre politique de Cookies, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE COOKIES.

  1. Hyperliens

L’utilisateur souhaitant introduire des liens depuis ses propres pages web vers celle de PAS devra respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que leur méconnaissance n’exclue les responsabilités découlant de la Loi :

1) Le lien renverra uniquement à la home page ou page principale, mais ne pourra la reproduire d’aucune manière, comme par des in-line links, copie de textes, graphiques, etc.

2) Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit entourant cette page ou permettant la visualisation des contenus à travers des adresses Internet différentes de celle-ci et, dans tous les cas, lorsque ceux-ci sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers de telle sorte que : I) cela produise, ou puisse produire, une erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des contenus ; II) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; III) cela serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de PAS ; ou IV) cela soit interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.

3) Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant PAS, ses employés ou les activités qu’elle développe ne sera faite depuis la page qui introduit le lien.

4) En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que PAS a donné son consentement à l’insertion de celui-ci ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l’émetteur.

5) L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte, ou de tout autre signe distinctif de PAS, au sein de la page de l’émetteur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément autorisés par PAS, et à condition que soit permis, dans ces cas, un lien direct vers la page web de PAS, de la manière établie dans cette clause.

6) La page établissant le lien devra respecter fidèlement la Loi et ne pourra en aucun cas disposer de contenus propres ou de tiers, ni créer de lien vers ceux-ci, lorsque : i) ils sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs, tels que pornographiques, violents, racistes, etc. ; ii) ils induisent ou peuvent induire l’Utilisateur à croire faussement que PAS souscrit, soutient, adhère ou appuie de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’émetteur ; iii) ils sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de PAS, compte tenu du lieu, des contenus et de la thématique de la page web de l’émetteur.

Dans tous les cas, PAS se réserve le droit d’interdire les liens vers sa page web et d’exiger leur retrait lorsqu’ils ne respectent pas les conditions exigées dans le présent paragraphe.

  1. Responsabilité

L’utilisateur sera seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers en raison de l’utilisation indue ou illégitime du site web.

PAS ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes étrangères à l’entreprise, ni des retards ou blocages dans l’utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.

PAS ne garantit pas la véracité et ne se responsabilise pas des conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers susceptibles d’apparaître sur ce site web.

De même, PAS ne se responsabilise pas des contenus, produits ou services pouvant être visualisés par des liens électroniques, links, directement ou indirectement, à travers le site web, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, LSSI. Si un utilisateur considère qu’un site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il devra en informer PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U., selon la procédure établie dans le présent Avis légal.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. et les particuliers ou entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, promotion ou identification de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. avec les déclarations, contenus ou services fournis à travers celles-ci. PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les links figurant sur sa page web.

PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. ne connaît pas les contenus et services des sites liés et, par conséquent, ne se responsabilise pas des dommages produits par leur illicéité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur et inutilité, ni de tout autre dommage qui ne lui serait pas directement imputable.

PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. décline toute responsabilité concernant les cookies que des tiers étrangers pourraient installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

  1. Communications

Pour toute communication nécessaire, vous devrez envoyer un courrier électronique à solera@psolera.com ou adresser une communication écrite à PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U., Polígono Industrial Fuente del Jarro, C/ Villa de Madrid, 53 – 46988 Paterna (Valencia), Espagne.

Juridiction et législation applicable

Les termes et conditions régissant ce web site et toutes les relations pouvant en découler sont soumis à la législation espagnole.

Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce web site relèvera de la compétence des tribunaux de Valence.

PROTECTION DES DONNÉES

Si vous souhaitez connaître notre politique de protection des données, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

POLITIQUE DE COOKIES

Si vous souhaitez connaître notre politique de Cookies, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE COOKIES.

DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE CONTACT

Les données d’identification de PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U. sont les suivantes :

PORTALÁMPARAS Y ACCESORIOS SOLERA, S.A.U., titulaire du N.I.F. A46.587.507, dont le siège social est situé Polígono Industrial Fuente del Jarro, C/ Villa de Madrid, 53 – 46988 Paterna (Valencia), Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 2399, Général 1488, Section 3ª, Livre des Sociétés, Folio 120, Feuille 15.830, Inscription 1ª, en date du 29-12-88.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Téléphone : (+34) 961 322 301 et e-mail : solera@psolera.com